Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Mes propos rejoignent pour l'essentiel ceux de mes collègues. Le groupe UDI-UC a voté le texte du Sénat. Nous avons dépassé les sensibilités partisanes pour soutenir ce qui nous apparaît comme un très bon accord entre les partenaires sociaux, dans une démarche qui favorise la démocratie sociale et le dialogue social que nous appelons de nos voeux depuis fort longtemps. Je souhaiterais que cet esprit qui a été le nôtre se manifeste encore ce matin pour nous permettre de dépasser des querelles et les a priori des uns et des autres, en particulier sur l'article premier. Il y a visiblement un conflit sur ce thème au sein des branches patronales. Je suis favorable à la mutualisation mais je suis aussi respectueux du droit de la concurrence. Il y a un avis de l'Autorité de la concurrence que vous n'aviez pas au moment des débats à l'Assemblée nationale. Cet avis indique que les accords de branche mentionnés à l'alinéa 30 de l'article premier et qui portent sur la clause de désignation ne doivent emporter ni désignation unique, ni recommandation unique. On doit écouter l'avis de l'Autorité de la concurrence. J'ai bien entendu les explications du ministre sur l'ouverture des trois perspectives mais un accord de branche emportant une désignation unique contraint les employeurs à se soumettre, sauf à remettre en cause la gouvernance de la branche. Le législateur doit être respectueux de l'autorité de la concurrence. Je suis indifférent à l'avis du Medef. Je m'efforce simplement d'être clair et transparent.

Sur l'article 8, j'ai entendu les explications au Sénat du ministre du travail, M. Michel Sapin, qui a fait incontestablement preuve d'un esprit d'ouverture vis-à-vis des secteurs qui recourent massivement au temps partiel, comme le secteur médico-social ou celui des services à la personne. Le secteur médico-social est certes représenté par des syndicats professionnels mais dans les services à la personne, les associations et les professionnels ne disposent pas d'une représentation organisée. Nous devons faciliter le passage aux 24 heures mais trop de contraintes dans ce domaine feraient perdre beaucoup d'emplois. Je souhaite, en résumé, que nous parvenions à un accord le plus large possible.