Intervention de Catherine Génisson

J'ai été chargée par la Délégation aux droits des femmes du Sénat d'un rapport sur le présent projet de loi. L'article 8 a une importance particulière sur les droits des femmes car il concerne le travail à temps partiel. Je me réjouis de l'instauration d'un plancher horaire de vingt-quatre heures pour un contrat de travail et du paiement dès la première heure des heures complémentaires.

Des dérogations sont possibles. Mes collègues ont parlé du secteur médico-social. Ce que prévoit le texte est satisfaisant car le temps de travail devra être réparti en journées ou demi-journées régulières ou complètes, pour faciliter l'organisation personnelle des salariés, qui sont souvent des femmes. Concernant les services à la personne, le ministre a précisé qu'il suivrait avec attention l'application de ces dispositions dans ce secteur, soulignant que celui-ci devait se professionnaliser et diversifier son activité.