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Intervention de Jean-Marc Germain
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Jean-Marc Germain, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Sur l'article premier, vous avez entendu, monsieur Vanlerenberghe, hier les déclarations de l'UPA. Je n'apprécie pas que l'on évoque un possible conflit d'intérêt. Très franchement, je ne sais pas comment on peut faire de la mutualisation au niveau de l'entreprise, surtout dans les branches où il y a surtout des petites entreprises. On ne peut pas renvoyer la négociation en matière de santé à ce niveau, car les petites entreprises ne sont pas à égalité avec les grandes, et paieraient beaucoup plus cher la couverture de leurs salariés.
