Intervention de Gérard Sebaoun

Je suis favorable à l'amendement des rapporteurs qui répond à la nécessité d'assurer une meilleure couverture à certains salariés, notamment aux salariés les moins qualifiés et à ceux du commerce.

Le patronat est divisé : le Medef a choisi de défendre la position de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) alors que l'UPA soutient la clause de désignation. Lors de son audition, la CGPME s'était également montrée favorable au principe de mutualisation. Quant à l'argument du Medef sur le non-respect de la concurrence, il est infirmé par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Contrairement à ce qui a pu être dit, le mot « désignation » figure bel et bien dans l'accord, au sein d'un addendum. La transparence du dispositif a été grandement améliorée. Il est certes dommage que les petites mutuelles ne bénéficient pas d'une force d'intervention plus importante et n'aient pas la capacité à concourir seules. En rencontrant les représentants du mouvement « Sauvez les Abeilles », organisé par des salariés de cabinets de courtage de proximité, je me suis néanmoins aperçu que la réalité était très différente des chiffres annoncés. Il s'agit en effet d'un milieu en très forte restructuration, dont les difficultés actuelles résultent moins de l'accord du 11 janvier lui-même que du blocage de ses fonds par les assureurs en vue de la mise en oeuvre de cet accord.