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Intervention de Christophe Cavard
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Christophe Cavard, député :
Les députés écologistes ont toujours défendu la clause de désignation car elle repose sur le dialogue social. L'ensemble des acteurs se mettent d'accord tous ensemble au niveau de la branche, et la décision n'est plus prise au seul niveau de l'entreprise. L'argument selon lequel les salariés pourraient être perdants est d'autant plus douteux qu'au sein des entreprises d'une même branche, les salariés bénéficieront désormais des mêmes garanties, même en cas de changement d'employeur. C'est un élément du respect du dialogue social.
Par ailleurs, s'il faut parler de monopole, on peut évoquer en premier lieu celui des assureurs privés.
