Intervention de Véronique Louwagie

Je partage les propos de mes collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Door. Lors de son audition, le ministre avait indiqué vouloir être loyal vis-à-vis de l'accord. Nous nous sommes d'ailleurs tous réjouis, sur tous les bancs, de la vitalité du dialogue social. Comment admettre aujourd'hui que l'on ne respecte pas le texte finalement retenu ? Si l'accord du 11 janvier fait référence aux assureurs désignés, c'est dans un tout autre contexte que celui que nous évoquons, monsieur Sebaoun. Monsieur Germain, même dans le cadre d'une recommandation, les petites entreprises ne seraient pas livrées à elles-mêmes, elles pourraient bénéficier d'une aide dans leur choix. Monsieur Jeannerot, l'exemple que vous avez choisi ne permet pas d'éclairer le débat. En conclusion, imposer une clause de désignation aux entreprises qui sont les financeurs du dispositif n'est pas satisfaisant.