Intervention de Claude Jeannerot

Toutes les juridictions saisies ont reconnu la validité de la clause de désignation. L'adoption des amendements défendus par nos collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Door n'auraient pour effet que de porter atteinte aux avantages résultant de la mutualisation. Si vous avez deux ou trois organismes par branche, les avantages seront divisés par deux ou trois, ce qui signifie moins de services à un coût plus élevé ! Monsieur Vanlerenberghe, vous citez deux professions mais la question est beaucoup plus large : exclure la possibilité de désigner un organisme unique remettrait par exemple en cause des régimes de prévoyance professionnels comme Pro-BTP.