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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Germain
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Jean-Marc Germain, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le service public de l'orientation comprend les organismes paritaires.
