Intervention de Jean-Marc Germain

La rédaction du projet de loi résulte d'un amendement important qui avait été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale afin d'affirmer la réalité du droit de retour du salarié dans l'entreprise. Nous avons longuement hésité sur la question du délai dans lequel le retour anticipé du salarié devait être rendu possible : devait-il être de trois mois, de six mois, voire d'une autre durée ? Nous avons opté pour la formule d'un « délai raisonnable » : en fonction de sa situation, l'entreprise doit faire au plus vite. Cette rédaction est claire, simple et compréhensible par chacun. Elle signifie que dans le cas d'une très grande entreprise, le retour devra être possible dans un délai inférieur à trois mois, de même que dans le cas d'une petite entreprise dans laquelle les salariés sont régulièrement renouvelés. Dans d'autres cas, le délai pourra être plus long, mais il sera possible de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi.