Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Jean-Patrick Gille, député, président :
Monsieur Cherpion, vous aviez déposé des amendements sur l'article 4. Je vous propose de les transformer en sous-amendements à l'amendement des deux rapporteurs. Je précise que nous avons déjà eu un long débat sur des amendements similaires en séance publique.
