Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

J'ai une interrogation concernant le chapitre du code du travail qui porte sur les CHSCT. L'amendement des rapporteurs prévoit que l'instance de coordination comprend notamment l'employeur ou son représentant, ainsi que trois représentants de chaque CHSCT concerné par le projet. Le même amendement prévoit, plus loin, qu'un accord d'entreprise « peut prévoir des modalités particulières de composition et de fonctionnement de l'instance de coordination, notamment si un nombre important de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont concernés ». Il y a là une contradiction. Il eut été plus pertinent de ne pas préciser le nombre de représentants par CHSCT pour représenter les entreprises, à charge pour chacune d'entre elles de s'organiser en conséquence. J'ai eu l'occasion, dans le cadre de ma vie professionnelle, de siéger dans un CHSCT. J'en retire la conviction qu'il ne faut pas alourdir ces instances qui débattent de questions importantes et concrètes. Il sera très difficile de débattre à 150 ou 250 personnes.