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Intervention de Jean-Marc Germain
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Jean-Marc Germain, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il s'agit bien d'une mesure de coordination avec la rédaction de l'ensemble du projet de loi qui retient, pour d'autres dispositions, la formulation « au moins deux ». Sur le fond, il s'agit d'une mesure importante qui permettra aux entreprises de franchir deux étapes en une fois, en 2014.
