Intervention de Jean-Marc Germain

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi

Jean-Marc Germain, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Cet amendement vise à permettre aux entreprises qui le souhaitent d'accorder davantage de temps de formation à leurs salariés nouvellement élus ou désignés administrateurs, en supprimant la limite prévue par le code du travail en la matière.

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