Intervention de Jean-Marc Germain

J'espère être suivi cette fois-ci par mes collègues du Sénat. Il s'agit d'un point important, dont nous avons longuement discuté, à savoir la participation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des grandes entreprises installées en France. Vous le savez, le rapport de M. Gallois proposait que ces conseils soient composés d'un tiers de représentants du personnel, ce à quoi les syndicats de salariés, à l'exception de Force ouvrière, sont favorables. Si les organisations patronales sont plus prudentes sur le sujet, plusieurs grands capitaines d'industrie nous ont dit souhaiter la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance.

L'Assemblée nationale a adopté un certain nombre d'amendements pour accélérer la mise en oeuvre de la mesure proposée à l'article 5. Cet amendement propose de revenir à la rédaction de notre Assemblée et d'indiquer que l'assemblée générale devant se prononcer sur les modifications statutaires nécessaires à la désignation des administrateurs doit intervenir au plus tard en 2014. Leur entrée en fonction sera effective six mois plus tard. La rédaction proposée par le Sénat ne permet pas une telle rapidité et nous priverait d'un élargissement de ce dispositif, qui pour moi ne constitue qu'une étape, avant la fin du quinquennat.