Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Denys Robiliard, député :
Il ne s'agit pas ici de débattre de l'équilibre des comptes de l'Unédic, mais de savoir comment appliquer de manière équilibrée les bonus et malus prévus par l'accord du 11 janvier. Cet amendement a d'abord le mérite de préciser qu'il ne s'agit pas d'accorder un avantage aux employeurs. Par ailleurs, il me semble que la proposition du rapporteur de l'Assemblée nationale obéit à un principe de prudence, et je ne rejoins pas vos réserves quant à son application. J'ajoute qu'il ne s'agit aucunement de lier les mains des partenaires sociaux, mais d'offrir la garantie que le système fonctionnera. Excusez-moi du peu.
