Intervention de Jean-Noël Cardoux

Le projet de loi permet de déroger à la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures par accord de branche, sous certaines réserves. Mais de nombreux emplois sont contraints en termes de nombre d'heures de travail, en raison de la nature même de leurs conditions d'exercice, notamment dans les structures sanitaires, sociales et médico-sociales, les services de portage de presse ou les groupements d'employeurs. L'activité de ces secteurs pourrait être bouleversée par le projet de loi, d'autant que les possibilités de dérogation sont relativement floues. Mon premier amendement vise donc à ouvrir les possibilités de dérogation, en laissant le soin au pouvoir réglementaire, après négociation, de les définir. Le second amendement, de conséquence, vise à exonérer de l'obligation de négocier sur le temps partiel les organisations qui sont déjà liées par des accords collectifs en la matière.