Intervention de Catherine Génisson

Je souhaite rappeler que pour beaucoup de femmes, le temps partiel est un fléau synonyme de précarité. C'est pourquoi l'article 8 du projet de loi, notamment le plancher de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire qu'il institue, est fondamental. Nous avons conscience des difficultés d'adaptation du dispositif dans le domaine des services à la personne. Le milieu associatif et les organismes chargés d'une mission de service public nous ont fait savoir que si certains parvenaient à faire travailler leurs personnels vingt-quatre heures sur une semaine, d'autres rencontraient certaines difficultés. Mais leurs personnels sont les premiers - je dirais même les « premières » - à vouloir travailler au moins vingt-quatre heures par semaine. Nous avons eu sur cette question un long débat au Sénat. Le ministre nous a déclaré qu'il serait particulièrement attentif à la négociation par branche sur ce sujet difficile et qu'il entendait la faciliter. Si l'on veut rendre service aux salariés, mais aussi aux usagers, grâce à la professionnalisation et la diversification des activités, il serait dommageable d'aller au-delà du texte du projet de loi. Je rappelle enfin que nous avons demandé au ministre la remise d'un rapport d'évaluation, prévue à l'article 8 bis. Il nous permettra d'apprécier le bien-fondé de l'article 8.