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Intervention de Jean-Pierre Door
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Jean-Pierre Door, député :
Les propos du rapporteur pour le Sénat me semblent d'une grande sagesse. Il a raison de souligner que cet amendement constitue un « cavalier ». La position du rapporteur pour l'Assemblée nationale est une position idéologique. En 2011, l'instauration de la contribution pour l'aide juridique répondait à la volonté de responsabiliser les justiciables, afin d'éviter l'encombrement des juridictions et les recours injustifiés. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de la maintenir.
