Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, sénateur :

Mon groupe était favorable au texte au Sénat, les réticences que nous conservions sur la clause de désignation à l'article premier ne me semblaient pas être l'essentiel de la loi, même si c'est un point important. Vous aurez à vous expliquer avec les partenaires sociaux, notamment avec les assureurs. Je regrette également que, malgré les ouvertures du ministre sur ce point, vous n'ayez pas conservé la rédaction du Sénat à l'article 8. Je maintiens cependant mon vote favorable pour donner un signe positif au dialogue et à la démocratie sociale.

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