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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Daniel Raoul, président :L'amendement n° 1 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 2, vous a été présenté par le rapporteur.
