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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir :Je vois bien la procédure prévue. L'opérateur public agit en toute confidentialité. Il est cependant précisé ensuite qu'il communique ses informations aux officiers publics ministériels concernés, aux représentants de l'État ainsi qu'aux responsables des exécutifs des collectivités territoriales. Quelle est la publicité donnée à ces informations ?
