Intervention de Serge Larcher

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, rapporteur :

Dans le passé, on a distribué des titres de propriété sans aucune publicité, y compris vis-à-vis du maire. Dans la zone des cinquante pas géométriques, on a ainsi eu des problèmes avec des servitudes donnant accès à la mer pour les marins pêcheurs qui ont été fermées. Il faut faire en sorte que tout le monde soit informé. L'absence de titres de propriété est un problème qui concerne également la Corse, mais il se pose de façon encore plus importante dans les Antilles suite à l'émigration de nombreux antillais vers l'hexagone dans les années 1960-1970. Il est particulièrement difficile de retrouver les titres de propriété, quand ils existent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion