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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2013 : 1ère réunion
Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Daniel Raoul, président :Je vous invite à préparer un amendement en vue de l'examen du texte en séance publique.
L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité et devient un article additionnel.
Nous en venons à l'amendement de conséquence n° 2 rect. du rapporteur, visant à modifier l'intitulé de la proposition de loi.
L'amendement n° 2 rect. est adopté à l'unanimité.
La proposition de loi est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.
