Intervention de Bruno Sido

Je souhaite remercier les rapporteurs pour leur travail. En ce qui concerne la convergence interne, la notion de « référence historique » n'a plus de sens : c'était donner plus à ceux qui avaient plus ! Il faut donc que cela cesse à la fin de la période 2014-2020.

Pour ce qui est du verdissement, on constate que le deuxième pilier de la PAC est constamment ballotté entre objectifs économiques et environnementaux, comme l'illustre la mesure rotationnelle, prévue pour les zones intermédiaires. Je rejoins l'analyse de mon collègue Gérard Bailly : beaucoup a été fait dans ce domaine et des sommes considérables dépensées, que ce soit pour la mise aux normes des bâtiments, les cuves d'azote et les bacs de rétention, la réduction des produits phytosanitaires ... Concernant ces derniers, nous avions pris des mesures contraignantes dans le cadre de la loi sur l'eau et des lois découlant du « Grenelle de l'environnement », notamment, mais dans la mesure où il existait des produits ou méthodes de substitution. Or, on se contente aujourd'hui de poser des interdictions sans que de tels produits ou méthodes soient disponibles.

C'est un non-sens d'autoriser le retournement de prairies permanentes tout en imposant le maintien d'une surface constante au niveau de chaque région agricole : une fois retournée, une prairie n'est plus permanente !

Enfin, les droits au paiement de base (DPB) pour les premiers hectares seraient plus aidés que les suivants : c'est une bonne idée, mais très théorique. Dans certaines zones intermédiaires, il est nécessaire de disposer de grandes surfaces car les rendements sont faibles. Or, ces zones, qui sont assez nombreuses, ne sont pas suffisamment prises en compte.