Intervention de Renée Nicoux

D'une façon générale, je rappelle que ce texte, une proposition de résolution européenne, est par nature synthétique et ne peut traiter de tous les sujets.

N'oublions pas que le verdissement est la contrepartie du versement par la PAC d'aides aux agriculteurs, dont l'activité rend ainsi un service environnemental. En France, nous avons déjà beaucoup fait en ce domaine. Ce que nous demandons, c'est que les autres Etats membres soient soumis à des contraintes équivalentes, pour éviter toute distorsion de concurrence.

Pour ce qui est des prairies, il faut être très précis : elles deviennent permanentes lorsqu'elles n'ont pas été retournées pendant cinq ans. Il est alors interdit de les retourner, ne serait-ce pour les renouveler. Les DDA sont effectivement très tatillonnes sur le sujet. Il s'agit d'apporter de la souplesse au niveau de la gestion de chaque exploitation, tout en maintenant un volume global de prairies constant.

Le Conseil a défini précisément l'exigence de diversité des cultures : la surface minimale pour être soumis à cette obligation devrait être de 30 hectares, et l'herbe n'est pas concernée. La culture principale devra couvrir au plus 70 % de la surface totale... L'objectif est de favoriser la qualité des sols.

La notion de « zones défavorisées », évoquée dans le texte, englobe celles de montagne mais la révision de la carte devra intervenir.

L'établissement d'une relation entre le niveau des aides et les prix de marché est abordé dans le dernier alinéa. Ce n'est pas compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) nous dit-on ; mais les Etats-Unis n'en tiennent aucunement compte !

Les surfaces d'intérêt écologique vont se développer progressivement, jusqu'à représenter 7 % du total. Il est nécessaire de les préserver. Mais nous espérons que des cultures telles que les légumineuses, le chanvre ou le lin y seront acceptées.