Intervention de Gérard César

Cette proposition de résolution a été adoptée par la commission des affaires européennes. Nos collègues Bernadette Bourzai et Jean-Paul Emorine en étaient les rapporteurs. Notre commission est à présent appelée à se prononcer sur le fond, sachant qu'il n'est effectivement pas possible de traiter de tous les points sur une réforme de cette ampleur.

Le rôle du trilogue dans la procédure européenne est très important, il faut le rappeler. Le Parlement européen y dispose d'un réel pouvoir, depuis le traité de Lisbonne. Un de nos compatriotes, le député européen Michel Dantin, a été rapporteur du texte sur les OCM et a fourni à cette occasion un travail remarquable, ainsi que sur le dossier des droits à plantation.

La question de la distribution de DPU au secteur viticole doit effectivement être approfondie. Je rappelle que la viticulture n'était pas éligible aux aides directes, et donc que le secteur n'a rien coûté sur ce plan à l'Union. Les débats vont se poursuivre et de nombreux points seront abordés dans la loi d'avenir de l'agriculture, notamment sur l'orientation des marchés.

L'Angleterre a conservé le chèque qui lui a été consenti dans la discussion du nouveau cadre financier pluriannuel.

Les prairies doivent être retournées régulièrement pour continuer d'être productives. Il faut laisser les spécificités régionales s'exprimer en ce domaine.