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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Réforme de la pac — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Leroy :Les forêts sont répertoriées comme permanentes au cadastre. De la même façon, si l'on veut protéger les agriculteurs, on peut avoir une cartographie des prairies permanentes. Mais cela est très contraignant.
