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Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Mais ce n'est pas un engagement hors bilan ?

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