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Intervention de Julien Dubertret
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'etat — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Julien Dubertret, directeur du budget :
Tout à fait. L'activité de la BPI, souhaitée par le Gouvernement, est sans effet sur le montant total de la créance qui sera constatée.
