Intervention de Jean Desessard

Je partage le souci d'Eric Bocquet de protéger les travailleurs, et j'approuve la proposition de résolution européenne. Cependant, n'engage-t-il pas le combat seulement armé d'un canif ? On pourra toujours renforcer les contrôles, et mettre en oeuvre les mesures judicieuses qu'il préconise mais le fond du sujet reste le dumping social. Cette résolution doit être accompagnée de la volonté de conduire une politique sociale en Europe et d'harmoniser les législations fiscales et sociales.

Un écart de cotisations sociales de 30 % nous incite à réfléchir sur notre système de cotisations sociales. Celles-ci ne sont assises que sur les salaires, ce qui n'est pas sans poser problème. Nous militons depuis longtemps pour un transfert de ces charges sur d'autres bases : je défends depuis 1989, avec d'autres, une réforme de la TVA ; les socialistes ont jadis évoqué d'autres assiettes, et l'on peut également penser à l'énergie.