Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs — Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes

Dans le cadre d'un détachement, les conventions collectives s'appliquent-elles ?

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