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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs — Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes
Annie David, présidente :Par exemple, le salaire minimum s'applique. Les cotisations sociales sont le seul élément qui ne s'applique pas dans le pays d'accueil : elles sont payées dans le pays d'origine. C'est ce qui en fait l'intérêt pour les entreprises, souvent installées dans des pays à faibles niveau de prélèvement.
