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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs — Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes
Annie David, présidente :Les chaînes de sous-traitance sont si longues que l'on a parfois du mal à savoir qui fait quoi. C'est pourquoi il est urgent de limiter à trois le nombre de niveaux de sous-traitance dans la loi de 1975, et d'introduire des clauses de RSE dans les appels d'offre. Nous pouvons faire évoluer le droit.
