Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport pour avis

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il y a des choses à améliorer dans la loi de 2005. Sur le terrain, les choses sont complexes et on peut comprendre que ses règles ne soient pas appliquées uniformément sur le territoire. Ce projet ne va pas changer la donne. Il y a un vrai problème de formation des enseignants et des AVS. Dans cette période de disette budgétaire, soyons pragmatiques. Le problème des AVS est qu'ils sont pris charge par l'éducation nationale pour le temps scolaire, mais il y a aussi le temps périscolaire : il faut trouver une articulation. Sachons tirer parti des exemples qui fonctionnent pour améliorer le dispositif sans coût supplémentaire. En outre, l'on peut mutualiser les AVS : un AVS individuel n'est pas toujours nécessaire.

Tirons des conclusions pratiques de l'expérience : il y a une solution au problème d'articulation que signale Yves Daudigny, l'intégration des MPDH dans les services des départements. Proposons-la ! Cette rationalisation dégagera des économies tout en améliorant le dispositif. Oui, l'accessibilité doit être raisonnée : on peut affecter les enfants au collège d'en face. Enfin, il faut clarifier la question du transport des personnes handicapées. Je ne suis pas convaincu par les solutions avancées, surtout compte-tenu des coûts.

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