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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport pour avis
Yves Daudigny, rapporteur pour avis :Je ferai part à Claire-Lise Campion des appréciations portées sur son rapport.
Les textes budgétaires seront l'occasion d'apprécier la mise en oeuvre de cette loi sur le plan financier. Je souligne toutefois que dans un contexte de retour à l'équilibre des finances publiques, le secteur de l'éducation a été sanctuarisé : il bénéficie même de créations d'emplois.
En réponse à Laurence Cohen, je précise que notre collègue Dominique Gillot, qui s'était vu confier un rapport sur la question, a prévu de déposer des amendements sur la scolarisation des enfants malentendants. Quant aux Rased, ils s'adressent aux enfants en difficulté, pas uniquement aux enfants handicapés.
A Muguette Dini, Claire-Lise Campion expliquera la semaine prochaine à l'occasion de la présentation de son rapport au Premier ministre ce qu'elle entend par accessibilité « raisonnée ». Les amendements présentés sur les articles 13 et 14 sont néanmoins nécessaires, ces articles décrivant les compétences des départements et des régions. Nous avons tout intérêt à ce que leur description soit exhaustive, et il est logique qu'y figure l'accessibilité.
