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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport pour avis
Yves Daudigny, rapporteur pour avis :A René-Paul Savary, je précise que l'intégration des MDPH dans les services départementaux n'a finalement pas été retenue dans l'acte III de la décentralisation, suite notamment aux demandes des associations.
