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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Yves Daudigny, rapporteur pour avis :L'amendement n° 2 précise les compétences des départements en matière d'accessibilité des établissements scolaires.
L'amendement n° 2 est adopté.
