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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 mai 2013 : 1ère réunion
Refondation de l'école de la république — Examen du rapport pour avis
Yves Daudigny, rapporteur pour avis :L'article 20 définit seulement les prérogatives du Conseil supérieur des programmes. Avec ces deux amendements, celui-ci sera chargé d'émettre des propositions sur les aménagements d'épreuves.
Les amendements n° 4 et 5 sont adoptés.
