Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 17

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je fais mienne la position de M. le rapporteur général.

Il s'agit, je tiens à le dire à l'ensemble des sénateurs qui ont déposé des amendements sur ce thème, d'un sujet passionnant et essentiel, sur lequel nous avons pris un certain nombre d'engagements. La réforme du régime des plus-values que je serai amené à soumettre prochainement au Sénat ira, à mon sens, très largement dans le sens de leurs souhaits. Dans l'attente du débat de fond que nous aurons à cette occasion, je souhaiterais qu'ils acceptent de retirer leurs amendements.

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