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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2013 : 2ème réunion
Régime des sections de commune — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Hélène Lipietz :L'amendement n° 2 vise à prévenir le déferlement d'un urbanisme à tout crin : lors de la construction d'un lotissement, il faudra que le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols soit révisé.
