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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2013 : 2ème réunion
Régime des sections de commune — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Hélène Lipietz :L'amendement n° 1 a pour objet de redonner un peu de vie à la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
