Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2013 : 2ème réunion
Régime des sections de commune — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Ce n'est pas l'objet du texte. Avis défavorable, ainsi que sur l'amendement n° 4.
