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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Hélène Lipietz :L'amendement n° 2 propose de mettre en oeuvre les excellentes préconisations faites par nos collègues François-Noël Buffet et Georges Labazée dans leur rapport déposé le 20 mars 2013 au titre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la valorisation des mandats locaux par le non-cumul : ils déploraient qu'il n'y ait pas de liste de toutes les fonctions occupées par chaque élu.
