Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2013 : 2ème réunion
Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

J'accepte cette rectification.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org