Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mai 2013 : 2ème réunion
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Ce texte constitue un recul. L'amendement n° 1 demande donc la suppression de cet article

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