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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Régime des sections de commune — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacques Mézard :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est un bel exemple de simplification et de modernisation en matière de collectivités locales. Il illustre d’ailleurs l’intérêt du lien entre mandat local et mandat national.
