Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Régime des sections de commune — Article 2 bis
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
L’adoption de cet amendement alourdirait la proposition de loi de dispositions n’ayant rien à voir avec son objet.
