Intervention de Anne-Marie Escoffier

L’Assemblée nationale a bien compris l’intention initiale du Sénat. Cependant, dans l’esprit de simplification que nous avons salué les uns et les autres, elle a considéré que, en mettant en place une information très large de l’ensemble des acteurs auprès du maire, toutes les conditions étaient réunies pour que le droit dont vous parlez, madame Lipietz, soit garanti. Aussi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.