Intervention de Hélène Lipietz

La commission départementale d'orientation de l'agriculture est rarement consultée, alors qu’elle nous paraît être un organisme extrêmement utile, surtout dans les cas où des terres sont remises à la disposition des communes.

Ces deux amendements visent donc à lancer un appel au Gouvernement, afin que, lors de l’élaboration des décrets d’application, il n’oublie pas de prévoir l’intervention de cette instance.