Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Régime des sections de commune — Article 4 decies

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Madame le sénateur, il va de soi que le Gouvernement sera vigilant ; il donnera les instructions nécessaires pour que la commission départementale d’orientation de l’agriculture soit consultée sur l’ensemble des sujets dont nous parlons.

Je souhaite également vous rassurer : pour connaître un peu le fonctionnement de ces organismes, je sais qu’ils sont très régulièrement saisis de questions de cette nature et qu’ils rendent des avis à leur sujet.

Pour ce qui est de votre appel, je ne manquerai pas de faire le nécessaire.

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